Il existe des situations permettant l’exonération totale ou partielle de la contribution AGEFIPH

  • Conclusion d’un accord collectif en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, agréé et réalisé : EXONÉRATION TOTALE
  • Contrat de sous-traitance avec un ESAT ou une E.A. ou des travailleurs handicapés indépendants : EXONÉRATION PARTIELLE JUSQU’À 50%
  • Accueil de stagiaires handicapés : EXONÉRATION JUSQU’À 2%
  • Mise en situation en milieu professionnel : EXONÉRATION JUSQU’À 2%

exonération AGEFIPH

 

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