Taxes
AGEFIPH et FIPHFP
Estimez le montant de votre taxe contribution emploi.
En savoir plusPour la déclaration papier, la date limite d’envoi est le 1er mars 2019.
Les entreprises doivent envoyer la DOETH et les listes annexes à l’AGEFIPH, à l’adresse suivante :
AGEFIPH DOETH ET CONTRIBUTION
TSA 40010
92226 BAGNEUX CEDEX
La télédéclaration sera ouverte jusqu’au 1er mars 2019 inclus.
Attention : tous les navigateurs web ne sont pas compatibles.
Les entreprises qui ne respecteraient pas ces échéances risquent des pénalités pouvant atteindre 1500 fois le SMIC horaire, majoré de 25% par salarié manquant.
Le règlement de la contribution AGEFIPH doit être versé à la date d’envoi de la déclaration annuelle (voir dates énoncées ci-dessus)
Le règlement peut être effectué par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire.
Les pièces justificatives doivent être conservées 5 années en cas de contrôle de la DIRECCTE ou AGEFIPH.
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