Méthode de calcul de la contribution Agefiph

  • Si l’effectif d’assujettissement se situe entre 20 et 249 salariés : 400x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
  • Si l’effectif d’assujettissement se situe entre 250 et 749 salariés : 500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
  • Si l’effectif d’assujettissement est supérieur à 750 salariés, 600 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
  • Si l’entreprise n’a employé aucun travailleur handicapé ou n’a réalisé aucune action concrète depuis 3 ans (situation dite de QUOTA ZERO) : 1500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.

 

Exemple ci-dessous pour 1 emploi de travailleur handicapé manquant / SMIC au 01/11/2022 : 11,07€

calcul-contribution-agefiph-2023_page-0001

 

Retour au sommaire