• Si l’effectif d’assujettissement se situe entre 20 et 199 salariés : 400x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
  • Si l’effectif d’assujetissement se situe entre 200 et 749 salariés : 500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
  • Si l’effectif d’assujettissement est supérieur à 750 salariés, 600 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.

Si l’entreprise n’a employé aucun travailleur handicapé ou n’a réalisé aucune action concrète depuis 3 ans (situation dite de QUOTA ZERO) : 1500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.

Comment se calcule la taxe Agefiph selon l'effectif ?

 

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