Pour le développement de l’emploi et ses compétences, quel que soit votre statut (entreprise ou particulier) vous pouvez à votre tour soutenir les différentes actions menées par APF Entreprises 34 pour la formation de ses salariés et l’adaptation des postes de travail. 

1. Partenariat 

Taxes_AGEFIPH_FIPHFP_APF34La loi permet aux établissements de déduire du montant de leur contribution AGEFIPH et FIPFPH certaines dépenses effectuées. Celles-ci doivent avoir pour finalité l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des bénéficiaires au sein de l’établissement ou doivent avoir pour objet de faciliter l’accès des personnes handicapées à la vie professionnelle. 

A ce titre, les partenariats avec des associations ou organismes oeuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, dont APF Entreprises 34 fait partie, à l’exclusion des actions financées dans le cadre du mécénat permettent d’obtenir des déductions des taxes AGEFIPH et FIPFPH.

Le partenariat constitue un échange d’actions concrètes et non un achat de prestations ou un acte de mécénat.

A ce titre, APF Entreprises 34 dispose d’une attestation 10% Taxe AGEFIPH la rendant éligible à percevoir le montant de la valorisation des dépenses déductibles. (articles D 512-28 à 29 CT). 

Cela signifie qu’APF Entreprises 34 peut percevoir de tout employeur de droit privé soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés tel que décrit dans les articles L 5212-2 et suivants une somme inférieure ou égale à 10% de sa contribution dû à l’AGEFIPH au titre de la valorisation des dépenses réalisées et ne résultant pas d’une obligation législative ou règlementaire. 

2. Mécénat 

Devenir mécène permet de bénéficier d’une déduction fiscale. En effet, en tant qu’Entreprise Adaptée agrée d’état, APF Entreprises 34 peut recevoir des dons.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier vous pouvez, dans le cadre de la loi du 1er Août 2003, faire une donation et déduire une partie de vos impôts. 

 

3. Partenariat

Il existe un autre moyen de soutenir nos actions : le partenariat. En s’associant avec APF Entreprises 34 vous contribuez au développement de la société. 

Comment réaliser ce partenariat ?

Chaque mois de janvier, vous recevez la Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. Vous devez renseigner le nombre de travailleurs handicapés assujettis à l’entreprise et les efforts que vous avez consenti pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. 

Dans la dernière partie de la déclaration, vous avez la possibilité de déduire un certain nombre de dépenses liées à des actions en faveur des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez déduire notamment le partenariat avec des associations et organismes oeuvrant pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

APF Entreprises 34 est éligible aux dépenses déductibles, comme en témoigne le document signé par la DIRECCTE (attestation-direccte).

Pour réaliser un partenariat avec APF Entreprises 34 ou en savoir plus sur la manière de remplir la DOETH, cliquez ici !

 

Vous êtes une entreprise

Pour bénéficier de déductions fiscales, vos versements au titre du mécénat vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt (sur le revenu ou les sociétés) de 60 % dans la limite de 5 % de votre chiffre d’affaires H.T.

A noter que si lors d’un exercice les 60% du montant total du don dépassent la barre des 5 % la différence peut se reporter sur les cinq exercices suivants.

Vous êtes un particulier

Chaque aide, quel qu’en soit le montant, est très utile. Les donateurs choisissent APF Entreprises 34 pour témoigner leur solidarité en direction des personnes en situation de handicap.

Les dons réalisés sont essentiels car ils permettent à financer certaines activités innovantes qui ne bénéficient pas de subventions des pouvoirs publics. Ainsi, 66 % de votre don est déductible de l’impôt dans la limite de 20 % du revenu imposable. 

Un reçu fiscal vous sera envoyé par APF Entreprises 34 dans les plus brefs délais. 

Vous souhaitez faire un don et contribuer aux actions menées ? Contactez-nous dès à présent !