Est-il possible de déduire des dépenses du montant de la taxe AGEFIPH ?

Beaucoup d’entreprises ne le savent pas, mais il est possible de déduire certaines dépenses de votre Taxe AGEFIPH dans la limite de 10% du montant de la contribution. Formation, sous-traitance, équipement… les conditions de déductibilité sont multiples :

Actions de formation :

• Mise en œuvre de moyens pour le maintien à l’emploi et la reconversion professionnelle des travailleurs handicapés.
• Mise en place d’actions d’aide à la création d’entreprise par des personnes handicapées
• Formation et sensibilisation de l’ensemble des salariés dans le cadre de l’embauche ou du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
• Formation initiale et professionnelle en faveur des personnes handicapées au delà de l’obligation légale.

Sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté :

• Partenariat avec des associations ou organismes œuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, 10% du montant de la taxe déductible.
• Mise en place d’actions pour aider à la formation des travailleurs handicapés des EA ou ESAT dans le cas d’adaptation de la qualification liée à l’achat d’une prestation.

Stages :

• Accueil de stagiaires handicapés.

Equipement :

• Équipement et apport de compétences et de matériel aux organismes de formation pour accroître leur accueil de personnes handicapées.
• Conception et réalisation de matériel d’aides techniques pour les travailleurs handicapés
• Mise en place de moyens de transports adaptés.
• Réalisation de travaux dans les locaux de l’entreprise pour faciliter l’accessibilité des travailleurs handicapés.
• Dépenses pour favoriser l’accès et le maintien des handicapés dans l’emploi.

Retour au sommaire